Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales sont valables pour toute commande effectuée sur le site www.artsdecodesign.com opéré par Art Deco Design – société exploitante Bomatex SA “N° registre commerce: CH-550.0.110.400-0” à l’adresse Route de Veytay 6, 1295 Mies Suisse régissent le rapport entre www.artsdecodesign.com (ci-après « le Site » ou « je ») et l’acheteur (ci-après « client » ou « vous »). Tout règlement divergeant de ces conditions ainsi que les conventions passées oralement ou par téléphone doivent être expressément acceptés par écrit pour être valables.
Produits
www.artsdecodesign.com offre sur son catalogue en ligne une sélection de produits dont les descriptions et informations techniques sont fournies par les fabricants. Il s’agit des caractéristiques principales ou des spécifications techniques utiles pour que l’acheteur potentiel puisse s’informer avant de confirmer l’achat. Des différences de teintes et de couleurs peuvent survenir sans que www.artsdecodesign.com en soit tenu responsable. Les images sont représentées à valeur indicative et les différences peuvent également être liées au variations des écrans d’ordinateurs et de leur réglage.
Achat
En confirmant sa commande après avoir inscrit ses données personnelles, le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations. www.artsdecodesign.com confirme cette vente par l’envoi d’un e-mail de confirmation, mais se réserve également le droit de l’annuler, par exemple en cas de stock épuisé ou indisponible.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisse (CHF), T.V.A. incluse. Les frais de livraison s’ajoutent au prix du panier et sont calculés en fonction du poids, de la dimension et du pays de destination du colis. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps.
Livraison
Articles « En stock »
- En semaine, les commandes passées (et payées par Visa, MasterCard, PayPal , Twint) sont expédiées dans les 48h en Prioritaire (pour la Suisse) ! pour autant que le paiement ait été fait. Les commandes faites via le mode de paiement « Virement bancaire » sont validées et traitées dès que le paiement a bien été réceptionné par www.artsdecodesign.com/. Un e-mail automatique de confirmation d’expédition avec numéro de suivi vous est envoyé lorsque le colis a été déposé à l’office de poste.
2) Articles « Sur commande »
- La disponibilité des articles sur commande est mentionnée sur la page du produit concerné. En général, les délais sont d’environ de 4 à 8 semaines. Les produits sont disponibles sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs, leur disponibilité peut donc varier en une journée en fonction des ventes (rupture de stock, réapprovisionnement, etc.).
- Dans le cas où il n’est pas possible d’obtenir un article souhaité ou commandé, www.artsdecodesign.com s’engage à vous donner une date définitive au plus vite afin de trouver une solution avec le concours de notre fournisseur.
3) Articles « En stock » et « Sur commande »
- Dans le cas où votre commande contiendrait plusieurs articles avec des disponibilités différentes, c’est l’article qui a le délai le plus long qui fait foi pour l’expédition de l’ensemble de la commande. www.artsdecodesign.com vous recommande de séparer vos commandes si vous souhaitez être livrés plus rapidement et en plusieurs fois.
4) Frais de livraison
- « Colis » : Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, de la dimension et du pays de destination de votre commande. Les frais de livraison exacts sont spécifiés dans votre panier avant même de finaliser votre commande. En général, les frais de livraison pour une commande standard Colis pour la Suisse sont de CHF 6.90. Les frais de livraison augmentent proportionnellement en fonction du poids/taille du colis (CHF 9.-, CHF 10.-, CHF 15, CHF 22.- et CHF 29.- pour les articles encombrants comme les statues et mobilier par exemple).
- La livraison vous est offerte à partir de CHF 300.- d’achat (pour la Suisse et hors mobilier et sculpture dépassant les 80 cm de hauteur et 60cm de largeur).
- Note : Toutes les commandes sont expédiées depuis la Suisse, des taxes locales et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tous les autres pays de destination lors de la réception du colis.
5) Modes de livraison
- « La Poste Suisse » : Les commandes Colis sont expédiées par La Poste Suisse.
- « Retrait en boutique » : Vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison « Retrait en boutique » et ainsi venir récupérer votre commande à la boutique Art Deco Design Gare Cornavin et M-Parc Carouge à Genève (Suisse) selon les horaires d’ouverture sans payer de frais de port. Pour des raisons logistiques, vous avez un délai de 15 jours pour venir récupérer votre commande en boutique. Un contact au préalable par e-mail ou téléphone (+41 78 225 63 73) au moins deux jours à l’avance pour convenir de la date de retrait.
6) Pays de livraison
- Art Deco design livre partout en Suisse, mais également dans certains pays d’Europe: France, Danemark, Allemagne, Autriche, Belgique, Royaume-Unis, Irlande, Italie, Luxembourg, Île de Man, Monaco, Pays-Bas, St-Martin, Vatican, Andorre, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et la République Tchèque.
- Toutes les commandes sont expédiées depuis la France, des taxes locales et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tous les autres pays lors de la réception du colis.
Paiement
Songes vous propose les modes de paiement en ligne suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Virement bancaire : La commande est expédiée dès réception du paiement. Ne pouvant réserver les articles indéfiniment, les commandes non payées au bout de 14 jours seront annulées et les articles remis en vente.
La confidentialité de vos coordonnées bancaires est très importante, c’est pourquoi le site www.artsdecodesing.com utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) permettant le cryptage de vos informations bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Échanges, retours et annulations
Songes fait tout son possible pour indiquer au mieux les informations techniques de chaque article (dimensions, couleurs, disponibilité, etc.), afin que vous n’ayez aucune mauvaise surprise en ouvrant votre colis. Toutefois, si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre droit de rétractation ainsi que la raison de ce retour (aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été validé par www.artsdecodesign.com ).
En cas de casse, de problème liés à l’expédition ou si vous constatez un défaut sur un produit reçu, vous disposez d’un délai de 48h après la réception de votre commande pour nous prévenir. Pour cela, écrivez-nous par e-mail et je vous indiquerai comment procéder. Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès la réception de votre colis de retour et après vérification des articles retournés, vous recevrez un e-mail de confirmation de retour avec un avoir sous forme de code promo à utiliser lors d’une prochaine commande sur www.artsdecodesign.com Vous pourrez également choisir le remboursement de cet avoir. Dans ce cas, www.artsdecodesing.com s’engage à vous rembourser dans un délai de maximum 30 jours à compter de la réception de votre colis de retour.
Attention, les articles soldés ainsi que le mobilier ne peuvent pas êtres retournés ni remboursés.
Dans le cas d’une commande d’un article en pré-commande (sur commande) que vous souhaitez annuler, si cette dernière a été payée par Visa, Mastercard , un remboursement est possible uniquement en soustrayant les frais de transactions du total de la commande et uniquement si l’article en question n’a pas déjà été commandé par www.artsdecodesign.com auprès du fournisseur.
Toute annulation ou modification d’une commande dépend de l’avancement de celle-ci, n’hésitez donc pas à nous contacter par e-mail en spécifiant le numéro de votre commande en cas de doute.
Gestion du compte
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi www.artsdecodesing.com ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Art Deco Desing par e-mail pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Côte à Nyon.
